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Publié le 29 Octobre 2018 à 20h59 - 273 clics

Comment prévoir sa succession ?

Il est important de préparer sa succession dès son vivant, en particulier si votre patrimoine est important, si la composition de votre famille est plus ou moins complexe, et si vous souhaitez donner avantage à certains membres de celle-ci (conjoint, enfant, ou autre membre). Il faut savoir que si vous ne vous manifestez pas auprès d’un notaire dans le cadre de la répartition de votre patrimoine, ce sera les dispositions classiques émises par la loi qui seront prises en compte. Nous allons détailler dans cet article comment une succession peut être anticipée, et ce, selon vos souhaits.

Préparer sa succession avec le testament

Le testament est un document qui prend en considération les dernières volontés d’un individu, en ce qui concerne le sort de son patrimoine. L’avantage d’avoir recours au testament : le titulaire du patrimoine désigne la nature du bien à léguer aux personnes de son choix qui sont les héritiers. Inconvénient par rapport aux autres outils : il n’y a pas d’exonération de droits de donation comme dans le cas d’une donation entre époux par exemple, ni de frais de succession comme dans celui d’un démembrement de propriété.

Pour un patrimoine assez important, et pour une famille dont la composition est assez complexe, il est judicieux d’opter pour le testament authentique, qui se fait avec l’accompagnement d’un notaire. Ce, à la différence du testament olographe.

Anticiper sa succession avec le montage du démembrement

Le démembrement est encore peu connu, alors qu’il s’agit d’un montage très avantageux du point de vue financier et fiscal entre autres. Il est possible de mettre en place le démembrement au moment même de l’acquisition d’un bien afin de profiter de ces deux points forts du montage. Le parent l’achète en usufruit, tandis que l’enfant (majeur) l’acquiert en nue-propriété. Le prix d’acquisition du bien est alors celui du bien en usufruit d’une part et du bien en nue-propriété d’autre part. Soit un prix décoté avantageux pour les deux parties.

L’enfant nu-propriétaire sera exonéré des taxations suivantes : l’impôt sur la fortune immobilière à payer, la taxe d’habitation, l’impôt foncier.

Notons que le montage du démembrement de propriété peut très bien être mis en place sur un bien déjà existant dans le patrimoine d’un individu qui souhaite le transmettre à son enfant au moment de son décès. Le principe est le même, l’enfant est désigné comme étant le nu-propriétaire pendant la durée du montage.

Au décès du parent usufruitier, le nu-propriétaire reçoit l’usufruit dans son patrimoine, lequel rejoint la nue-propriété déjà acquise. En d’autres termes, la pleine propriété revient au successeur désigné. L’avantage du démembrement du point de vue fiscal : le nu-propriétaire est exonéré de frais de succession, outre les atouts se rapportant aux autres carottes fiscales citées plus haut.

Prévoir sa succession avec la donation

Autre outil pouvant être utilisé dans le cadre de la préparation de la succession : la donation. Il en existe plusieurs types : la donation au dernier vivant pour avantager son conjoint, la donation entre vifs pour faire don dès son vivant à ses enfants ou à d’autres membres de la famille. Ceci en augmentant la part que la loi a programmée dans le cas d’une succession classique.

Rappelons que la succession classique considère l’existence d’héritiers réservataires en priorité. Ce sont ces derniers qui perçoivent la majeure partie du patrimoine du défunt. La quotité disponible quant à elle revient au conjoint survivant. Cette quotité est plus conséquente dans le cas d’une donation entre époux.

Qu’il s’agisse d’un régime matrimonial prenant en compte les biens propres ou les biens en commun, la donation peut être effectuée et porte sur les biens existants.

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