Vous avez investi en société civile de placement immobilier ou SCPI : vous êtes redevable de l’impôt foncier y afférent. En effet, vous percevez des dividendes provenant de la mise en location nue d’un parc de biens immobiliers. Cet article est un petit guide relatif à la déclaration des dividendes que vous percevez d’une SCPI Pinel.
Rappelons avant tout que la SCPI Pinel a pour objectif d’effacer partiellement votre impôt sur le revenu. Cela, à hauteur de 12%, de 18% ou de 21%. Par ailleurs, même si c’est la société de gestion en charge d’exploiter la SCPI qui collecte les loyers, c’est chaque investisseur qui se doit de déclarer le montant de ses dividendes respectifs. On dit en effet que la SCPI est fiscalement transparente.
Formulaires 2044B et 2044 ou IFU
Dans un premier temps, vous devez donc remplir le formulaire de déclaration 2044-EB qui est un document d’engagement de location. Afin de permettre la réduction d’impôt en effet, il est impératif de s’engager sur une durée d’investissement, soit de 6 ans, soit de 9 ans, soit de 12 ans. Ce formulaire ne sera rempli qu’une seule fois tout au long de votre investissement sous Pinel, et ce, au moment de la première déclaration.
En second lieu, vous pouvez choisir de compléter directement l’imprimé fourni par la société de gestion qui est l’IFU, ou de vous référer à la déclaration n° 2044 pour les déclarations d’impôts fonciers.
L’IFU est l’imprimé fiscal unique qui est une synthèse de l’ensemble des investissements à déclarer. Par exemple les produits d’épargne, les actions, les fonds financiers, etc. Les revenus issus des SCPI en font donc partie. C’est sur cet imprimé unique que seront marqués les gains des plus-values et les dividendes mensuelles, tout comme les pertes. Notez bien que ce ne sera pas l’administration fiscale qui vous délivrera l’IFU, mais l’exploitant qui est la source de vos revenus. Dans ce cas précis, il s’agit comme nous l’avons dit de la société de gestion, mais aussi de la banque (si la SCPI provient de cette dernière).
Le formulaire de déclaration n°2044 en revanche est délivré par l’administration fiscale et peut être téléchargé depuis le site des impôts. Il accompagne le formulaire classique n° 2042.
Et qu’en est-il des différents gains issus des SCPI Pinel ?
En choisissant d’investir en SCPI Pinel, vous gagnez certes en réduction d’impôt comme évoqué plus haut. Mais il vous est également possible de générer de la plus-value à la revente des biens ou de vos parts sur le marché secondaire. En effet, le parc des immeubles exploités sous Pinel doit bénéficier d’un emplacement privilégié selon la législation en vigueur.
C’est-à-dire que les biens doivent être situés dans les communes à forte demande locative. L’immobilier sous Pinel est aussi un bien neuf afin d’être éligible. Ainsi, la revente de l’immobilier peut donner lieu à une importante plus-value du fait de ces paramètres sus énumérés, la plus-value étant quant à elle répercutée sur la part de revenus que vous percevez, en provenance de la société de gestion. Notons que cette plus-value doit également être déclarée en bonne et due forme tout comme les dividendes.
Comment optimiser sa fiscalité en investissant dans une SCPI ?
Outre les SCPI Pinel, il existe d’autres SCPI permettant non seulement de diminuer votre impôt sur le revenu mais aussi de diversifier votre placement. Ce sont les SCPI Malraux et les SCPI de déficit foncier. Les premières investissent dans des biens immobiliers très spécifiques : les biens classés patrimoine historique. Vous défiscalisez jusqu’à 30%. Les secondes quant à elles tirent profit de la possibilité d’exploiter un parc de biens anciens dont les travaux de rénovation et de remise en état vont générer du déficit foncier.
