L’ère est aujourd’hui à la préparation pour le prélèvement à la source qui sera opérationnel à partir du 1er janvier 2019. Il s’accompagne d’un certain bouleversement notamment en ce qui concerne la fréquence de la ponction de l’impôt depuis les sources de revenus du contribuable, ainsi que le taux appliqué à la source. Toujours est-il que le calcul de l’impôt n’a subi aucune quelconque modification. C’est pourquoi, il est intéressant de penser dès aujourd’hui à simuler vos impôts afin d’avoir une idée du montant que prélèvera votre collecteur de l’ensemble de vos revenus mensuels.
Dans un premier temps, découvrons les spécificités du simulateur d’impôts, puis rappelons les particularités du système du prélèvement à la source.
Le simulateur : un outil en ligne dont le calcul se fait de manière automatique
La simulation est facilitée grâce à l’utilisation d’un instrument de calcul en ligne : le simulateur. Toutes les informations dont l’outil aura besoin se trouvent sur le formulaire qu’il propose. Ces informations varient donc d’un contribuable à l’autre, et le résultat fourni est totalement individualisé, en fonction de la situation familiale, patrimoniale et fiscale de l’utilisateur. L’instrument évalue le montant dont le contribuable aura à s’acquitter, cela uniquement en fonction des informations qu’il aura inscrites sur le formulaire en ligne.
Le prélèvement à la source : par qui et pourquoi ?
Comme nous l’avons vu plus haut, le prélèvement à la source se fait directement à partir de l’organisme payeur qui va collecter l’impôt de chaque contribuable. C’est cet organisme qui va ensuite se charger de payer l’impôt dû auprès de l’administration fiscale. Ceci sera effectué tous les mois. En revanche, c’est le contribuable lui-même qui assurera la déclaration comme chaque année. Notons que cette déclaration doit également se faire en ligne à partir de 2019 : la télédéclaration devient donc obligatoire, sauf pour ceux ne disposant pas de la connexion internet.
Pourquoi le prélèvement à la source ? Ce nouveau système a été mis en place afin de permettre au contribuable de s’acquitter de son impôt en temps réel, tous les mois. Prenons un exemple : ce mois-ci, Monsieur X a été licencié. Il cesse par conséquent de percevoir des revenus. Il n’est pas assujetti au paiement de l’impôt relatif à son salaire ou à son traitement. En revanche, s’il perçoit d’autres types de revenus, il se doit de continuer à payer les impôts y afférents. Le mois suivant, l’épouse de Monsieur X accouche de leur premier enfant. La part du foyer fiscal se trouve donc modifiée à partir du mois concerné, ce qui va par conséquent impacter le montant de l’impôt dont Monsieur X va devoir s’acquitter.
Qu’en est-il du taux à la source ?
Le taux à la source est défini par l’administration fiscale en fonction des précédentes déclarations que le contribuable aura effectuées. Ce taux est communiqué à l’organisme payeur (employé, caisse de retraite, Pôle Emploi, etc.). Le taux par défaut sera le taux neutre.
Si le contribuable n’émet aucune objection quant à prise en compte de ce taux neutre, il sera appliqué d’office. En revanche, si le contribuable ne souhaite pas divulguer à son employeur le montant de l’ensemble des revenus du foyer fiscal, il peut demander à ne pas être assujetti au taux neutre susmentionné. Dans ce cas, il se rapprochera de l’administration fiscale afin de bénéficier du taux personnalisé. Son impôt sera donc ponctionné par l’organisme payeur suivant ce taux, tandis qu’il est tenu de se rendre directement auprès d’un bureau du service des impôts afin de s’acquitter du reliquat du montant dû.
